Valider
 
Accueil
Catalogue
Demander un devis
Dépôt - Ventes
Téléchargements- Utilitaires
Liens
Bourse d'emploi
Domaines d'activités
Informations Utiles
Demande d'informations
 

    Partenaire Intel IPI

Intel Intel Intel Intel

impact informatic Conditions générales - Mentions légales


 
Impact Informatic
9 rue Saint Jean
52000 CHAUMONT
Siret : 50216913900016
Ape : 2611Z
Num TVA : FR41502169139
  Tél: 03.25.31.62.99
Fax :03.25.31.05.22
E mail : contact@impact-informatic.com
 

La taxe liée à la copie privée entre en vigueur

  News

La consultation du journal officiel du 09 septembre dernier nous apprend que la redevance relative au droit à la copie privée va entrer en vigueur d’ici le 1er octobre prochain.
La consultation du journal officiel du 09 septembre dernier nous apprend que la redevance relative au droit à la copie privée va entrer en vigueur d’ici le 1er octobre prochain. Cette redevance va s’appliquer sur tous les supports de stockage numérique. Elle en grèvera le coût de manière différente en fonction de la capacité du support. Le barème retenu est le suivant :

0,0597 €/Go pour les disques jusqu’à 80 Go.
0,0507 €/Go pour les disques de plus de 80 Go et jusqu’à 120 Go.
0,0403 €/Go pour les disques de plus de 120 Go et jusqu’à 160 Go.
0,0333 €/Go pour les disques de plus de 160 Go et jusqu’à 200 Go.
0,0272 €/Go pour les disques de plus de 200 Go et jusqu’à 320 Go.
0,0237 €/Go pour les disques de plus de 320 Go et jusqu’à 400 Go.
0,0200 €/Go pour les disques de plus de 400 Go et jusqu’à 1000 Go.
0,2127 €/Go pour les DVD Ram, R et RW, soit 1 € pour un DVD de 4,7 Go
0,144 €/Go pour les cartes mémoires de moins de 512 Mo
0,090 €/Go pour les cartes mémoires de 512 Mo à 2 Go
0,072 €/Go pour les cartes mémoires de 2 Go à 5 Go
0,062 €/Go pour les cartes mémoires de 5 Go à 10 Go
0,059 €/Go pour les cartes mémoires de 10 Go à 16 Go
0,300 €/Go pour les clés USB de moins de 512 Mo
0,225 €/Go pour les clés USB de 512 Mo à 1 Go
0,180 €/Go pour les clés USB de 1 Go à 2 Go
0,144 €/Go pour les clés USB de 2 Go à 5 Go
0,130 €/Go pour les clés USB de 5 Go à 10 Go
0,125 €/Go pour les clés USB de 10 Go à 16 Go
On peut donc s’attendre à une hausse des prix de l’ordre de 6 € sur un disque dur de 200 Go, ou 20 € sur un de 1 To, ou encore 60 cents sur une clé USB de 4 Go ce qui reste assez indolore. La pilule est beaucoup plus dure à avaler pour les DVD.